L'édition 2024 des Guides de capacité professionnelle disponible

Préfacés par la DGITM du Ministère de la Transition écologique, les Guides de capacité professionnelle rassemblent l’ensemble des matières et contenus prévus dans les référentiels des différents examens, ainsi que les deux derniers sujets d’examen et leurs corrigés. Revus chaque année par l'AFT, ils sont les ouvrages de référence pour la préparation aux examens de capacité professionnelle.

Ils sont utilisés par les organismes de formation de la Branche professionnelle Transport qui préparent les candidats à ces examens, ainsi que par les personnes s’y présentant en candidats libres. Ils sont également source d’information pour les gestionnaires de transport en place souhaitant actualiser leurs connaissances, ainsi que pour toute personne intervenant dans la direction d’une entreprise de Transport.

Parmi les actualisations, à noter cette année pour les 3 guides :

• Un focus introduisant la RSE (Responsabilité Sociétale des entreprises) en lien avec les spécificités du secteur.

Pour le Guide de capacité Transport de personnes :

• Les obligations à fournir concernant les informations relatives au contrat de travail
• Actualisation des dispositions relatives à l’exercice de la profession
• Présentation des dispositions du protocole à l’accord Interbus relatif aux services réguliers et réguliers spéciaux internationaux
• Présentation de la démarche données ouvertes sur les données essentielles des marchés publics et des concessions et présentation des 10 recommandations du « guide Transports scolaires et marchés publics »

Pour le Guide de capacité Transport public routier de marchandises, de déménagement et de location 

• Actualisation des transports dispensés de licence communautaire
• Compléments concernant le cabotage et l’attestation de détachement
• Introduction des nouvelles dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé deuil, ainsi qu’à la retraite et au congé de fin de carrière
• Introduction des obligations d’information sur les CDI
• Actualisation de la Contribution Économique Territoriale (CET)

Pour le Guide de capacité Commissionnaire :

• Actualisation de l’immatriculation EORI
• Evolution de la déclaration en douane numérique (Delta Import-Export - Convention NSTI/ Delta-T)
• Utilisation du guichet unique pour remplir les obligations administratives des entreprises
• Mise à jour des barèmes TK, TH, TJ
• Actualisation du régime d’imposition des entreprises

Vous pouvez vous procurer ces guides mis à jour par l’AFT auprès des éditions Celse.