L'édition 2025 des Guides de capacité professionnelle disponible

Préfacés par la DGITM du Ministère de la Transition écologique, et édités par la Celse  les Guides de capacité professionnelle rassemblent l’ensemble des matières et contenus prévus dans les référentiels des différents examens, ainsi que les deux derniers sujets d’examen et leurs corrigés. Revus chaque année par l'AFT, ils sont les ouvrages de référence pour la préparation aux examens de capacité professionnelle.

Ils sont utilisés par les organismes de formation de la Branche professionnelle Transport qui préparent les candidats à ces examens, ainsi que par les personnes s’y présentant en candidats libres. Ils sont également source d’information pour les gestionnaires de transport en place souhaitant actualiser leurs connaissances, ainsi que pour toute personne intervenant dans la direction d’une entreprise de Transport.

L’année 2024 a été une période charnière  marquée par des réformes significatives à la fois sur le plan réglementaire, environnemental et financier.

Par ailleurs, les nouvelles obligations fiscales et comptables ont été votées, avec notamment la réforme du plan comptable  entrée en vigueur en 2025.

Parmi les actualisations, à noter cette année 

Communes aux 3 guides 

 La très attendue loi n°2024-364 du 22 avril 2024, JORF 23, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne concernant les congés payés sur arrêt maladie ou AT/MP (accident du travail ou maladie professionnelle) ;

· L’arrêté du 15 février 2024 pris en application de l’article R.225-5-1 du Code de la route (JORF 5 mars) créant la plateforme « Vérif Permis » permettant aux entreprises de transport de vérifier la validité des permis de conduire de leurs salariés en interrogeant directement le Système National des Permis de Conduire (SNPC) ;

· Le règlement n° 2020/1054, art. 1 § 15, en place depuis le 1 janvier 2025, permettant aux autorités de vérifier d’examiner l’activité des conducteurs sur 56 jours au lieu de 28 ;

· Le règlement n° 2020/1054 introduisant l’obligation de remplacement des tachygraphes installés par des tachygraphes intelligents de la version la plus récente (tachy Gen2V2)

 Spécifique « Voyageurs »

· La parution du règlement CE 2024/1258 concernant le transport occasionnel de voyageurs. 

· Le passage de droit au temps partiel aménagé sur l’année des CPS ;

· L’explication des appels d’offres prévues par le Code de la commande publique et la mise à jour des seuils des marchés.

Spécifique « Marchandises »

· Décret R. 3411-13 du code des transports : obligation pour un conducteur routier roulant dans un véhicule de location immatriculé dans un autre Etat membre de justifier de sa qualité de salarié de l’entreprise de transport par un contrat de travail ;

· Ouverture de la démarche en ligne « Mon transport exceptionnel » service officiel, simple et gratuit pour réaliser toutes les démarches administratives des convois exceptionnels

· Accord ATP sur le transport de denrées périssables applicable depuis le 22 juin 2024 ;

Spécifique « Commissionnaire »

· Dématérialisation du DAU (transition vers Delta IE jusqu’à la fin mai 2025) ;

· DELTA IE remplace progressivement DELTA G et DELTA X en 2025 Dématérialisation du système TIR (Système e Tir).