SODIAL MP

L'ambition du Paquet Mobilité est de renforcer la compétitivité du secteur européen de la mobilité, en garantissant un marché intérieur socialement équitable et compétitif pour les services de transport routier. Pour faciliter ce processus, il est essentiel que les règles sociales dans le domaine du transport routier soient claires, proportionnées, adaptées à leur objet, faciles à appliquer et à contrôler, et mises en œuvre de manière efficace et cohérente dans toute l'Union.

Le coordinateur (ACV CSC-Transcom), les 3 partenaires (ETF, AFT et OTRE) et les 12 partenaires associés au projet (organisations patronales et syndicales d'Italie, de France, de Belgique, d'Espagne et de Pologne) proposent d'analyser, d'un point de vue global, la mise en œuvre du Paquet Mobilité à partir du dialogue social entre partenaires sociaux, pour rendre le Paquet Mobilité pleinement opérationnel.

L'action centrale du projet s’articule autour de plusieurs « Work Packages » : 

1. analyse des évolutions de la réglementation et de leurs mise en œuvre à la suite du Paquet Mobilité; 
2. analyse des conditions d'applicabilité du Paquet Mobilité dans les Etats membres, sous l’effet des contrôles et sanctions ; 
3. analyse de la cohérence endogène du Paquet Mobilité dans les États membres (pour s’assurer de l’absence de contradictions entre les différents règlements et directives qui constituent le Paquet Mobilité); 
4. analyse de la cohérence exogène du Paquet Mobilité dans les Etats membres (non seulement par rapport aux autres réglementations en vigueur dans l’Union européenne, mais aussi, plus largement, par rapport aux politiques publiques soutenues par l’UE).;
5. recommandations aux états et à la Commission européenne.

Six séminaires seront organisés dans chaque pays participant.